Diag Biocontrôle

Évaluer la faisabilité d'un produit biocontrôle


Le Diagnostic biocontrôle s’adresse aux PME et ETI développant des produits de biocontrôle. Cette offre d’accompagnement a pour objectif de financer, 

à hauteur de 50% d’un montant maximal de 120 000€ HT, l’étude de faisabilité réglementaire de votre produit de biocontrôle.

Un prestataire spécialisé vous accompagne sur 10 jours dans la réalisation :

- Des études préliminaires de caractérisation de votre produit et de son efficacité;

- D'une revue de la littérature scientifique ;

- D'une analyse préliminaire de risques (« data gap analysis »).

L'offre en détail

  • Qu'est ce que le Diagnostic Biocontrôle ?

    Le Diagnostic biocontrôle vise à limiter les risques de R&D de produits de biocontrôle. Cette offre d’accompagnement est mise en place et opérée par Bpifrance pour le compte du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

    On entend par produit de biocontrôle les produits phytosanitaires d’origine biologique utilisés pour prévenir la prolifération de pathogènes ou mauvaises plantes. Ce diagnostic ne concerne pas les produits fertilisants ou biostimulants.

    La prestation est réalisée par un organisme spécialisé en affaires réglementaires dans le domaine des agro sciences et recouvre :

    • Les études préliminaires de caractérisation du produit et de son efficacité ;
    • Une revue de la littérature scientifique ;
    • Une analyse préliminaire de risques, dite « data gap analysis », permettant à l’issue de celle-ci d’avoir un premier entretien avec les autorités réglementaires pour valider le caractère de biocontrôle du produit.
  • Le rôle de Bpifrance

    Identification et sélection de l’expert conseil : nous avons constitué notre propre réseau d’experts en affaires réglementaires dans le domaine des agro sciences. Leur expertise a été étudiée en amont pour vous offrir un accompagnement à la hauteur de vos attentes. La prestation des experts est définie conformément à un cahier des charges érigé par nos soins.

    Financement : nous finançons à hauteur de 50% la prestation de l’expert conseil d’un montant maximal fixé à 120 000 euros HT.

  • Les entreprises éligibles

    Sont éligibles les PME et ETI souhaitant développer un produit de biocontrôle, immatriculées en France dont l’effectif est inférieur à 2 000 personnes et non filiale d’un groupe de plus de 2 000 personnes.

  • Les dépenses éligibles

    Les dépenses éligibles sont celles relatives à la prestation de conseil effectuée par l’expert conseil choisi par l’entreprise et signataire du contrat expert Diagnostic biocontrôle. Lesdites prestations étant effectuées conformément au cahier des charges Diagnostic biocontrôle de Bpifrance (disponible dans la rubrique « Documents »).
    Le montant maximum de la prestation est fixé à 120 000 euros HT.
    La prestation de Diagnostic réglementaire biocontrôle est financée :

    • à hauteur de 50% du montant TTC par l’entreprise bénéficiaire de la prestation,
    • à hauteur de 50% du montant TTC par Bpifrance. Cette somme étant réglée directement à l’expert conseil après la réalisation de la prestation.

    Aucune autre dépense ne sera prise en compte dans le cadre du Diagnostic biocontrôle.

  • Trouver un expert conseil

    Dans le cas où je n’ai pas d’expert conseil, comment en trouver un ?
    Si vous n’avez pas d’expert conseil, une liste prestataires vous sera communiquée par Bpifrance. Pour cela, envoyez-nous un email à partir de la rubrique « Contactez-nous » de la plateforme Diagnostic biocontrôle.

    Dans le cas où j’ai un expert conseil, mais qu’il n’est pas connu de Bpifrance ?
    Il est possible d’avoir recours à un prestataire non connu de Bpifrance. Ce dernier devra toutefois produire à Bpifrance des éléments attestant sa compétence et son expérience relative aux affaires réglementaires dans le domaine des agro sciences. Bpifrance se réserve le droit de refuser dans le cadre du Diagnostic biocontrôle, la contribution d’un prestataire qui ne serait pas en mesure d’attester ces aptitudes ou qui ne satisferait pas aux règles imposées par Bpifrance. L’expert devra en toute hypothèse signer le contrat expert Diagnostic biocontrôle avant d’engager sa mission et conformer impérativement sa prestation au cahier des charges Diagnostic biocontrôle. Quel que soit l’expert conseil retenu, la prestation de Diagnostic biocontrôle, son prix et son mode de financement demeurent identiques.

  • La demande de Diagnostic biocontrôle
  • Contactez-nous

    Vous recherchez un expert pour vous accompagner ? Vous avez une question ? 

    Merci de cliquer sur le lien ci-dessous et de renseigner votre raison sociale, nom, prénom, adresse mail, téléphone ainsi que l’objet de votre demande.

    Contact Bpifrance : equipe.diag@bpifrance.fr

  • Documents

    Les documents constitutifs d’une demande de Diagnostic biocontrôle sont les suivants :

    • Le formulaire de demande en ligne ;
    • La proposition commerciale de l’expert conseil (non signée) ;
    • La dernière liasse fiscale de l’entreprise ; 
    • Les attestations de régularité fiscale et sociale, datant de moins de 3 mois ;
    • La table de capitalisation à jour de l’entreprise. 

    Une fois la demande réalisée en ligne et après validation, Bpifrance vous fera parvenir le contrat Diagnostic biocontrôle à faire signer électroniquement par le représentant légal de l’entreprise, qui disposera in fine d’une version numérique et originale du contrat signée par vous-même et par Bpifrance.

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